Conditions générales de vente

Toutes les livraisons, et prestations sont soumises aux conditions générales de vente stipulées ci-après. Chaque dérogation devra être faite par écrit et acceptée expressément par notre société.

• Chaque commande implique d’office l’acceptation par le client de nos conditions générales de vente ainsi que la négation de ses propres conditions générales d’achat, sauf dispositions contraires et expresses.
• Le délai de livraison des marchandises est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme. L’acheteur ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l’interruption ou la cessation d’un accord dans le cas où un délai ne peut être respecté.
• Tous les prix mentionnés sur les documents s’entendent hors TVA, sauf mention contraire formelle, les prix sont valables pour les marchandises au départ des entrepôts et hors pose, emballage, transport, taxes. De même, la consigne, les bacs et les palettes ne sont pas inclus dans les prix communiqués. En autre les prix sont toujours des prix unitaires.
• Les frais de ports seront exigés pour toute livraison de marchandises dont le montant est inférieur à 200 € hors TVA en Belgique, et seront toujours exigibles pour toute livraison ou prestation à l’étranger.
• Notre société se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.
• Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire indiquée par la date d’échéance sur la facture.
• Pour être valable, toute réclamation devra être faite par mail ou téléphone dans les 48 heures qui suivent la livraison, à défaut de ces conditions, elle sera considérée comme nulle et non avenue.
• L’envoi d’une facture vaut mise en demeure en bonne et due forme. En cas de non-paiement à l’échéance, le solde restant dû ainsi qu’un intérêt de 1,5% par mois seront de plein droit immédiatement exigible dans leur totalité, sans mise en demeure préalable tout mois commencé étant du. Le vendeur sera en droit de réclamer une somme supplémentaire égale à 15% du solde restant dû avec un minimum de 40 €, à titre d’indemnité forfaitaire.
• Le transfert de marchandises ne sera effectif qu’après paiement complet de cette facture. Le vendeur reste propriétaire jusqu’au jour du paiement total principal et/ou intérêts et/ou indemnités forfaitaires. Par la présente, l’acheteur fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par un tiers. L’acheteur décharge le vendeur de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En plus, l’acheteur autorise le vendeur à reprendre les marchandises à n’importe quel moment et quel que soit le lieu où il se situe. Au besoin, l’acheteur autorise le vendeur à pénétrer dans les lieux qu’il occupe.
• Ces conditions sont disponibles sur simple demande. Le fait pour l’acheteur de ne pas les avoir consultées ne le dispense nullement de leur application.
• Toutes les transactions sont établies à l’avantage de Bfresh srl.
• Le vendeur est Bfresh srl, l’acheteur est le client.
• En cas de litige entre les parties, il est expressément convenu d’attribuer la compétence exclusive aux tribunaux de Liège aussi bien pour les transactions nationales qu’internationales.